Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 30/10/2026
Responsable du traitement
Patrick Marmaroli — PM Signal Lab (ImmoGen), 589 route de Saint-Jean, 74270 Chaumont, France. Contact : contact@immogen.io.
Données collectées et finalités
Commande d'un rapport : adresse email, ville ou marché demandé, langue. Elles servent à produire et livrer le rapport et à vous envoyer les emails liés à la commande. Base légale : exécution du contrat (art. 6.1.b du RGPD).
Paiement : traité directement par Stripe ; ImmoGen ne reçoit jamais vos données bancaires.
Téléchargement d'un exemple : adresse email et nom de l'exemple téléchargé, pour savoir qui s'intéresse au service et pouvoir vous recontacter à ce sujet. Base légale : intérêt légitime (art. 6.1.f). Aucune lettre d'information ne vous est envoyée sans votre accord.
Emails reçus : le contenu de vos messages, pour vous répondre.
Le nom de la ville est transmis au modèle d'intelligence artificielle qui rédige le rapport ; votre adresse email et vos autres données personnelles ne le sont pas. Aucun profilage, aucune revente de données.
Destinataires et sous-traitants
Stripe Payments Europe Ltd (Irlande) : paiement. Netlify, Inc. (États-Unis) : hébergement du site. Microsoft Azure (Pays-Bas) : traitement des commandes et stockage des rapports. Resend, Inc. (États-Unis) : envoi des emails. Anthropic (États-Unis) : rédaction du rapport, sans donnée personnelle. Google Ireland Ltd : mesure des annonces, uniquement si vous avez accepté les cookies.
Les transferts vers les États-Unis sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne et, selon le prestataire, par le EU-U.S. Data Privacy Framework.
Durée de conservation
Le lien de téléchargement expire après 7 jours ; le fichier du rapport est supprimé 30 jours après sa création.
Les données de commande sont conservées pendant la durée légale de conservation des pièces comptables (10 ans). Les adresses liées aux téléchargements d'exemples sont conservées 3 ans au plus après le dernier contact.
Cookies et stockage local
Avec votre accord seulement, le site charge la balise Google Ads (Google Ireland Ltd), qui dépose des cookies pour mesurer quelles annonces mènent à une commande (montant et référence de la commande). Sans accord, rien n'est envoyé à Google. Ce choix est demandé à la première visite et peut être modifié à tout moment avec le lien « Cookies » en bas de page. Le site ne dépose aucun autre cookie de mesure d'audience ou de publicité.
Votre choix de langue et votre choix sur les cookies sont enregistrés dans le stockage local de votre navigateur (clés « lang » et « immogen-consent ») ; ils restent sur votre appareil. La page de paiement, hébergée par Stripe, utilise ses propres cookies nécessaires à la sécurité du paiement.
Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité.
Pour les exercer, écrivez à contact@immogen.io ; une réponse vous est apportée sous un mois. Vous pouvez aussi saisir la CNIL (www.cnil.fr).
Sécurité
Le site est servi uniquement en HTTPS. Les rapports sont stockés dans un espace privé et ne sont accessibles que par un lien signé et temporaire.